- Décret exécutif 08-130 portant statut particulier de l’enseignant chercheur. (Télécharger)
- Décret exécutif n°10-232 correspondant au 02 octobre 2010 fixant les conditions d’exercice des activités de recherche par l’enseignant chercheur hospitalo-universitaire ou l’enseignant chercheur. (Télécharger)
- Décret exécutif n°13-109 correspondant au 17 Mars 2013 fixant modalités de création et de fonctionnement de l’équipe de recherche. (Télécharger)
- Décret exécutif n°99-244 correspondant au 31 octobre 1999 fixant les règles de création, d’organisation et de fonctionnement du laboratoire de recherche. (Télécharger)
- Décret exécutif n°99-257 correspondant au 16 novembre 1999 fixant les modalités de création, d’organisation et de fonctionnement des unités de recherche. (Télécharger)
- Critères de recevabilité des projets de recherche. (Télécharger)
